Les clauses
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1. Exigences communes
1.1 Questionnaire type d'évaluation des soumissionnaires (RFI/RFP)
- COM-Q-01Labels et démarches RSE appliquées aux activités numériques et IT
- COM-Q-02Labels et démarches Numérique responsable
- COM-Q-03Équité, Diversité et Inclusion
- COM-Q-04Devoir de Vigilance et Droits Fondamentaux
- COM-Q-05Souveraineté numérique
- COM-Q-06Transparence sur l’empreinte environnementale de l’entreprise
- COM-Q-07Objectifs globaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- COM-Q-08Empreinte environnementale de la prestation
- COM-Q-09Formation Numérique Responsable
- COM-Q-10Déplacements professionnels de la prestation
- COM-Q-11Déplacement domicile / travail
- COM-Q-12Compensation CO2
- COM-Q-13Immunité Juridique et Souveraineté des Données
- COM-Q-14Localisation des données & traitements
- COM-Q-15Structure capitalistique
- COM-Q-16Justification et Frugalité du modèle d'IA
- COM-Q-17Éthique, biais et non-discrimination
1.2 Exigences à intégrer au cahier des charges – phase d'exécution (CCAP & CCTP)
- COM-E-01Le TITULAIRE doit avoir une démarche RSE
- COM-E-02Clause de formation au Numérique Responsable
- COM-E-03Le TITULAIRE doit mesurer l’empreinte carbone de la prestation effectuée et s’engager à la minimiser
- COM-E-04Garantie de non-accès tiers
- COM-E-05Trajectoire de résilience
- COM-E-06Cartographie des flux
- COM-E-07Clause de responsabilité sociale et éthique de l'IA
- COM-E-08Maintien de la Frugalité
- COM-E-09Stockage responsable
- COM-E-10Pilotage de la Localisation
2. Matériels
2.1 Questionnaire type d'évaluation des soumissionnaires
- MAT-Q-01Écolabels/certification de produitsOrdinateurs
- MAT-Q-02Écolabels/certification de produitsÉcran
- MAT-Q-03Écolabels/certification de produitsImprimantes / Imprimantes Multifonctions
- MAT-Q-04Écolabels/certification de produitsSmartphones / Tablettes
- MAT-Q-05Écolabels/certification de produits
- MAT-Q-06Écolabels/certification de produitsAlimentation électrique
- MAT-Q-07Performance énergétique - Efficacité énergétique
- MAT-Q-08Logistique Durable
- MAT-Q-09MCO & RéparabilitéDurée de la MCO
- MAT-Q-10MCO & RéparabilitéIndice de Réparabilité
- MAT-Q-11Économie circulaire
- MAT-Q-12Emballages écoconçu
- MAT-Q-13Conformité Santé (RoHS/REACH)
- MAT-Q-14Santé (Ondes/DAS)
- MAT-Q-15Inclusion (Logiciel)
- MAT-Q-16Accessibilité (imprimantes multifonctions)
- MAT-Q-17Impact Social (ESS)
2.2 Exigences intégrées au cahier des charges suivies pendant la phase d'exécution du marché
- MAT-E-01Écoconception & Labels
- MAT-E-02Bilan Carbone (ACV)
- MAT-E-03Performance Énergétique
- MAT-E-04Indice de Réparabilité
- MAT-E-05Fin de vie & Réemploi
- MAT-E-06Substances Dangereuses (REACH/RoHS)
- MAT-E-07Seconde vie (Réemploi)
3. Services cloud
3.2 Questionnaire type d’évaluation des soumissionnaires
- CLD-Q-01PUE
- CLD-Q-02WUE
- CLD-Q-03CUE
- CLD-Q-04Transparence & Souveraineté
- CLD-Q-05Impact Social & Économie Circulaire
- CLD-Q-06Réversibilité
- CLD-Q-07Souveraineté du Support
- CLD-Q-08Management de Efficacité énergétique
- CLD-Q-09Gestion du cycle de vie
- CLD-Q-10Progrès et Innovation
- CLD-Q-11Écoconception
- CLD-Q-12Cycle de Vie des Données
- CLD-Q-13Transparence
- CLD-Q-14Accessibilité
- CLD-Q-15Droit à la déconnexion
3.3 Exigences intégrées au cahier des charges suivies pendant la phase d'exécution du marché
- CLD-E-01Dashboard de Performance Carbone
- CLD-E-02Souveraineté et Localisation
- CLD-E-03Réversibilité et Autonomie
4. Logiciels
4.1 Questionnaire type d'évaluation des soumissionnaires
- LOG-Q-01Écoconception Logicielle
- LOG-Q-02Accessibilité numérique
- LOG-Q-03Droit à la déconnexion
- LOG-Q-04Obsolescence & Inclusion
- LOG-Q-05Gestion des Mises à jour
- LOG-Q-06Standards Ouverts & Interopérabilité
4.2 Exigences intégrées au cahier des charges suivies pendant la phase d'exécution du marché
- LOG-E-01Mesure de l'Empreinte Carbone
- LOG-E-02Stratégie d'écointégration
- LOG-E-03Lutte contre l'Obsolescence
- LOG-E-04Accessibilité Numérique
- LOG-E-05Droit à la Déconnexion
5. Prestations
5.1.1 Questionnaire type d’évaluation des soumissionnaires
- DEV-Q-01Accessibilité Numérique
- DEV-Q-02ÉcoconceptionNiveau de formation des prestataires sur la prestation d’écoconception
5.1.2 Exigences du cahier des charges pour la phase d’exécution du marché
- DEV-E-01Le TITULAIRE doit piloter l’écoconception des services numériques
- DEV-E-02Le TITULAIRE doit garantir la comptabilité du SERVICE sur des matériels anciens
- DEV-E-03Engagement Social et Inclusion
- DEV-E-04Accessibilité Numérique
- DEV-E-05Accessibilité Numérique
- DEV-E-06Inclusion (compatibilité terminaux anciens / faible connectivité)
5.2.1 Questionnaire type d'évaluation des soumissionnaires
- INF-Q-01Amélioration continue de la prestation fournie
- INF-Q-02Infogérance à distanceSupport utilisateurs
- INF-Q-03Infogérance à distanceMises à jour, patching
- INF-Q-04Optimisation durable de la Supply Chain
- INF-Q-05Réparation des matériels
6. IA
6.3 IA et IAg prêt à l’emploi (chabot, détection automatique, …)
- IA-Q-01Mesure de l'Empreinte CarboneISO/IEC 21031 :2024 (SCI), RIA31. Focus sur le cycle de vie.
- IA-Q-02Efficience & Frugalité Numérique
- IA-Q-03Localisation & Intensité Carbone
6.4 Accès à des modèles fondationnels
- IA-Q-04Empreinte Environnementale
- IA-Q-05Gouvernance des Données
- IA-Q-06Sobriété du Modèle
6.5 Infrastructure de développement et de déploiement ou de stockage des données
- IA-Q-07Empreinte environnementale
- IA-Q-08Efficacité énergétique
- IA-Q-09Écoconception matérielle