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Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Clauses / Services cloud

CLD-Q-11

Écoconception

Exigence

Nombre de règles du RGESN ou autre référentiel international

Questions

Le Titulaire s’engage à concevoir, développer et exploiter les services numériques faisant l’objet du Marché en application des principes de sobriété numérique.

Cet engagement repose sur :

Niveau 1 (Must have)

  • Application stricte des 78 critères prioritaires du RGESN
  • Mise en place de tests de performance automatisés pour éviter les régressions de poids des pages/requêtes.

Niveau 2 (Nice to have)

  • Application de l'intégralité des critères du RGESN (v2) avec un taux de conformité > 85%.
  • Monitoring en temps réel de la consommation énergétique des serveurs et Analyse de Cycle de Vie (ACV) simplifiée du service.
  • Application de l'AFNOR SPEC IA Frugale pour tout algorithme d'IA intégré