Mentions légales
Éditeur
INR — Institut du Numérique Responsable, association régie par la loi du 1er juillet 1901. RNA : W173009044. SIREN : 848 096 111. SIRET du siège : 848 096 111 00010. Siège social : Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle. Courriel : contact@institutnr.org.
Le Clausier Numérique Responsable est coordonné par l'INR et la French Tech Corporate Community (FTCC).
Directeur de la publication
Monsieur Richard Bury, président de l'association et représentant légal.
Hébergeur
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE : 2620Z. TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Le site est un site statique, généré à partir des sources publiques du clausier.
Contenu et responsabilité
L'INR met à disposition des clauses types que chaque organisation adapte à son contexte. Il décline toute responsabilité pour les erreurs, les omissions ou les résultats obtenus par l'usage de ces clauses. Signalez toute erreur à contact@institutnr.org ou sur le dépôt des sources.
Propriété intellectuelle et réutilisation
Clausier Numérique Responsable © 2026 French Tech Corporate Community (FTCC) et Institut du Numérique Responsable (INR), sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Vous pouvez copier, adapter et diffuser les clauses, y compris à des fins commerciales, en citant la source et en indiquant vos modifications. Formule de citation : voir la page Crédits.
Données personnelles
L'INR est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site. Il s'engage à les rendre conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Délégué à la protection des données : dpo@institutnr.org, ou par courrier à l'adresse du siège.
Le site ne demande aucun compte et ne comporte aucun formulaire. Les seuls traitements sont la mesure d'audience et le stockage local de votre sélection, décrits sur la page Cookies et données personnelles.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Exercez-les auprès du délégué à la protection des données. Si vous estimez, après l'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).