Cookies et données personnelles

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Votre sélection de clauses

Quand vous cochez « Retenir », votre navigateur garde la liste des identifiants de clauses dans son stockage local (localStorage), sous la clé clausier-nr-v2-selection. Le site ne reçoit jamais cette liste. Elle sert à la page « Ma sélection » et à ses exports.

Vous l'effacez avec le bouton « Vider la sélection », ou en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur. Ce stockage répond à votre demande expresse : il ne nécessite pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Mesure d'audience

L'INR mesure la fréquentation du site avec Matomo, hébergé sur ses propres serveurs.

• Finalité : statistiques de fréquentation (pages consultées, téléchargements, exports) pour comprendre l'usage du clausier et l'améliorer.
• Sans cookie : Matomo ne dépose aucun cookie ni traceur équivalent sur votre terminal.
• Do Not Track : si votre navigateur émet ce signal, aucune mesure n'a lieu.
• Données : recueillies sous une forme qui ne permet pas de vous identifier. L'INR ne les recoupe avec aucun autre traitement, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les transmet à aucun tiers. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Conservation : vingt-cinq mois au maximum pour les données brutes.

Cette mesure relève des traitements dispensés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Contenus tiers

Le site ne charge aucune police, vidéo, carte ni script d'un service tiers. Seul le script de mesure d'audience vient d'un autre domaine, le serveur Matomo de l'INR (analytic.institutnr.org). Les liens vers d'autres sites (institutnr.org, GitHub, Creative Commons…) ne transmettent aucune donnée avant que vous les ouvriez.

Contact

Délégué à la protection des données : dpo@institutnr.org. Voir aussi les mentions légales.