À propos du clausier

Texte du Clausier Numérique Responsable V2.

Enjeux et objectifs

Avec environ 4%¹ des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en croissance de 6%² par an, 10% de l’électricité mondiale, une demande globale en électricité des centres de données qui progresse de 460 TWh en 2022 à 1 000 TWh en 2026³ et des quantités importantes de déchets électroniques, l’impact écologique du secteur du numérique est particulièrement sensible. Cette dynamique n’est pas compatible avec la cible fixée au secteur dans le cadre de la Science Based Target initiative de réduire l’empreinte carbone du secteur de -45% entre 2015 et 2030⁴ au point que les Nations Unies⁵ ont appelé les acteurs du numérique à passer d’une approche axée sur la croissance rapide et l’innovation à une approche durable et responsable en prenant en compte les contraintes de durabilité à chaque étape du cycle de vie des solutions numériques.

Que ce soit pour les entreprises utilisatrices de services numériques ou les entreprises dont la fourniture de services et équipements numérique est le métier, toutes ont massivement recours à l’achat de matériel et de services numériques pour répondre aux besoins de leurs opérations. Par ailleurs, le développement des activités des Hyperscalers amène un grand nombre d’entreprises à migrer leurs usages de centre de données qu’elles gèrent directement vers les offres de « cloud computing » transformant la question des émissions de GES de l’électricité acheté vers les émissions du service numérique acheté. Depuis le 1^er janvier 2024, la nouvelle réglementation Européenne CSRD⁶ impose aux entreprises de déclarer leur bilan carbone ainsi que les objectifs de réduction et plans d’actions pour atteindre ces émissions sur la totalité des périmètres : 1-les émissions directes, 2-les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie, 3-les autres émissions indirectes en amont et en aval de la chaîne de valeur de l’entreprise y compris les services et produits achetés.

À ces enjeux environnementaux s’ajoutent des enjeux sociaux majeurs, notamment en matière d’inclusion, de fracture numérique et de devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement. Plus d’un milliard de personnes dans le monde vivent avec un handicap, soit environ 15 % de la population mondiale. L’accessibilité numérique devient ainsi un impératif légal dans de nombreux pays, avec des normes comme le WCAG 2.1 visant à garantir l’accès aux services en ligne pour tous. Par ailleurs, le numérique peut renforcer certaines inégalités : en France, selon l’étude de l’Insee de 2021, 32 % des adultes déclarent avoir déjà renoncé à une démarche administrative en ligne, en raison d’un manque de compétences ou d’une ergonomie inadaptée des services numériques. Enfin**, le développement du numérique repose sur des chaînes d’approvisionnement mondialisées**, souvent peu transparentes, où les risques sociaux tels que le travail forcé, l’exploitation ou les atteintes aux droits humains sont élevés.

La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D), adoptée en 2024, impose à plus de 7 000 entreprises opérant dans l’Union européenne d’identifier, prévenir et atténuer ces risques tout au long de leur chaîne de valeur. Cela inclut notamment les fournisseurs de services numériques, les centres de données, la modération de contenu ou encore l’extraction de minerais pour les composants électroniques.

Dans le but d’atteindre les objectifs de réduction de l’impact environnemental et d’exclusion social des activités numériques, le levier « Achat » constitue donc un levier majeur et stratégique dans les organisations. En effet, tant les prescripteurs que les acheteurs ont un rôle clé à jouer pour orienter les choix et les pratiques des fournisseurs vers une approche plus durable et équitable du numérique.

Dans le but de les aider à renforcer la prise en compte des enjeux d’écoresponsabilité et d’inclusion sociale tant dans les critères de sélection des fournisseurs que dans les cahiers des charges ; la FCC et l’INR⁷ mettent à disposition le présent clausier numérique responsable type qui regroupe des clauses contractuelles adaptées notamment pour les directions des systèmes d’information.

Il poursuit principalement deux objectifs :

Un premier objectif explicite de contribuer de manière opérationnelle à renforcer la prise en compte du numérique responsable dans les achats.
Un second objectif plus implicite qui constitue à envoyer un signal au marché et par conséquent, de pousser les modèles d’affaires à évoluer vers plus de durabilité. Ce signal est d’autant plus fort que ce clausier a été élaboré par un nombre important de grandes entreprises de secteurs d’activité variés dont des Entreprises de Services Numériques (ESN).

¹ « L’Arcep à l’écoute des enjeux environnementaux : le numérique représente 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde» L'empreinte environnementale du numérique | Arcep

² The Shift Project « Le taux de croissance des émissions de GES dues au numérique est d’environ 6 %, avec un risque important de passer à 9 % à court terme » Note-danalyse_Numerique-et-5G_30-mars-2021.pdf (theshiftproject.org)

³ Agence Internationale de l’énergie “Global electricity demand from data centers, AI and cryptocurrencies are 460 TWh in 2022. Forecasted to jump to 1 000 TWh in 2026 Executive summary – Electricity 2024 – Analysis - IEA

⁴ CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive- Rapport de durabilité - Directive CSRD - Portail RSE (beta.gouv.fr)

⁵ INR – Institut Numérique Responsable - INR | Institut du Numérique Responsable - Think Tank (institutnr.org)

L'approche

L’approche retenue consiste à cultiver :

La force de la diversité des organisations (y compris les ESN) pour gagner en pertinence en tirant profit du retour d’expériences des membres de la French Corporate Community et de l’Institut Numérique Responsable.
Un équilibre entre ambition d’écoresponsabilité et réalité du Marché. Il s’agit de progresser résolument mais de manière pragmatique, au rythme de la maturité effective du Marché.
La simplicité dans la mise en œuvre. Chaque organisation pourra aisément réaliser des « copier/adapter/coller » en fonction de ses spécificités et selon sa stratégie d’achat.

Les achats du domaine Numérique sont multiples : de la fourniture d’équipements informatiques (poste de travail, serveurs ou autres équipements en datacenter par exemple), en passant par les logiciels, le choix d’hébergement dans le Cloud, jusqu’aux besoins de prestations variées couvrant les services d’infogérance, de développement et/ou de maintenance applicatives. C’est pourquoi, le présent clausier type est structuré par segment d’achats.

Cette deuxième version du clausier (2) étend son périmètre au-delà de l'écoresponsabilité pour englober les dimensions sociale et éthique du numérique responsable. Elle intègre désormais des clauses relatives à l'accessibilité numérique, à la diversité et à l'inclusion, aux conditions de travail dans la chaîne de valeur, à la lutte contre l'infobésité, ainsi qu'aux principes d'une IA éthique. L'objectif est d'adopter une approche holistique du numérique responsable.

Toutes propositions d’actualisation de ce présent clausier sont naturellement bienvenues. Il convient de les adresser à l’adresse suivante : contact@institutnr.org.