Sources documentaires

Texte du Clausier Numérique Responsable V2.

Le guide des achats numériques responsable (version béta d’avril 2021) publié par le gouvernement français :

https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/docs/2021/guide-achats-numeriques-responsables- version-beta-avril-2021.pdf

Cahier des clauses techniques – Achat de services cloud public PAAS dans un environnement de confiance publié par le CIGREF en mars 2024 :

https://www.cigref.fr/technical-specifications-booklet-tsb-to-be-integrated-in-a-request-for- proposal-for-trusted-cloud-solutions

Fiche achat responsable de solutions d'IA : Mission Interministérielle

https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/actualites/fiche-HA-IA/

Comment sécuriser le recours à des communs numériques dans le cadre d'un marché public ? - ANCT

https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/comment-s%C3%A9curiser-le-recours-%C3%A0-des-communs-num%C3%A9riques-dans-le-cadre-dun-march%C3%A9-public/#3-3-anticiper-la-gestion-des-connaissances-anterieures

Guide de l’achat public : Achats Informatiques et propriété intellectuelle

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/Guide_PII_web.pdf

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043310689