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Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Lexique

Texte du Clausier Numérique Responsable V2.

Pour faciliter la compréhension du Clausier Numérique Responsable, voici un lexique structuré regroupant les termes techniques et acronymes essentiels. Ce lexique permet d'assurer une base commune de dialogue entre les services Achats, IT et RSE.

Indicateurs de Performance Environnementale

ACV (Analyse de Cycle de Vie)
Étude évaluant les impacts environnementaux d'un produit ou service, de l'extraction des matières premières à sa fin de vie.
CUE (Carbon Usage Effectiveness)
Indicateur mesurant l'intensité carbone de l'énergie consommée par un centre de données.
GWP (Global Warming Potential)
Potentiel de Réchauffement Global, exprimé en CO2e, mesurant l'impact des gaz à effet de serre.
PCF (Product Carbon Footprint)
Empreinte carbone spécifique à un équipement matériel ou un service IT.
PUE (Power Usage Effectiveness)
Indicateur d'efficacité énergétique mesurant le ratio entre l'énergie totale consommée par un datacenter et celle utilisée par les équipements informatiques.
WUE (Water Usage Effectiveness)
Ratio mesurant l'efficacité de la consommation d'eau pour le refroidissement des infrastructures.
DEEE / D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques)
Déchets issus des équipements numériques en fin de vie, soumis à des obligations de collecte et de recyclage.
GES (Gaz à Effet de Serre)
Gaz responsables du réchauffement climatique, dont les émissions sont exprimées en équivalent CO2 (CO2e).
Scope 1, 2 et 3
Périmètres de comptabilisation des émissions de GES : émissions directes (1), liées à l'énergie (2) et indirectes de la chaîne de valeur (3).
TCO (Total Cost of Ownership)
Coût total de possession d'un équipement intégrant achat, exploitation, maintenance et fin de vie.
FLOPS (Floating Point Operations Per Second)
Unité de mesure de la puissance de calcul d'un processeur ou d'un accélérateur, utilisée pour dimensionner les infrastructures d'entraînement et d'inférence.
TDP (Thermal Design Power)
Puissance thermique maximale qu'un composant dissipe en charge, exprimée en watts. Sert d'indicateur de la consommation électrique de pointe.
DAS (Débit d'Absorption Spécifique)
Quantité d'énergie radiofréquence absorbée par le corps, exprimée en W/kg et mesurée pour la tête, le tronc et les membres.
WCF (Water Footprint)
Empreinte eau d'un service ou d'un équipement, en complément de l'empreinte carbone.
EnR (énergies renouvelables)
Sources d'énergie renouvelables, dont la part se mesure en location-based (mix réel local) ou en market-based (contrats d'achat).

Intelligence Artificielle (IA)

GPAI (General Purpose AI)
Modèles d'intelligence artificielle à usage général, également appelés modèles fondationnels.
IA Agentique
Système capable d'atteindre des objectifs complexes avec une supervision humaine limitée en coordonnant plusieurs agents.
IA Générative (IAg)
Forme d'IA produisant du contenu (texte, image, vidéo) en réponse à une requête utilisateur appelée prompt.
Inférence
Phase opérationnelle où le modèle d'IA répond à une requête utilisateur, par opposition à la phase d'entraînement.
LLM (Large Language Model)
Grands modèles de langage entraînés sur d'énormes volumes de données pour comprendre et générer du texte.
MLOps
Ensemble de pratiques visant à automatiser et fiabiliser le cycle de vie des modèles de Machine Learning.
SIA (Système d'Intelligence Artificielle)
Terme employé par l'IA Act pour désigner un système fondé sur l'intelligence artificielle.
XAI (eXplainable AI)
Intelligence artificielle explicable, permettant de comprendre les facteurs ayant conduit à une décision algorithmique.
FRIA (Fundamental Rights Impact Assessment)
Analyse d'impact sur les droits fondamentaux, exigée par l'IA Act pour les systèmes à haut risque.
GPU / TPU
Processeur graphique et processeur dédié à l'apprentissage automatique. Ils portent l'essentiel de la consommation des charges d'IA.

Modèles de Services Cloud

IaaS (Infrastructure as a Service)
Fourniture de ressources matérielles brutes (serveurs, stockage, réseau) via le Cloud.
PaaS (Platform as a Service)
Mise à disposition de plateformes incluant des outils de développement et d'orchestration pour les applications.
SaaS (Software as a Service)
Logiciels finis accessibles à la demande via un navigateur ou une API, sans gestion d'infrastructure par l'utilisateur.

Réglementation, Santé et Accessibilité

AI Act
Réglementation européenne encadrant le développement et l'usage de l'intelligence artificielle.
REACH / RoHS
Directives européennes limitant l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
RGAA / WCAG
Référentiels d'accessibilité numérique (français et international) garantissant l'usage des services numériques par les personnes en situation de handicap.
RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques)
cadre de référence pour réduire l'empreinte environnementale des logiciels.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Directive européenne imposant aux entreprises un reporting de durabilité étendu et normalisé.
RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Intégration volontaire des enjeux environnementaux et sociaux dans les activités d'une organisation.
SBTi (Science Based Targets initiative)
Initiative encadrant la définition d'objectifs de réduction des émissions alignés sur la science climatique.
ADEME (Agence de la transition écologique)
Agence publique française de référence sur les méthodes et données environnementales.
Loi AGEC
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, encadrant notamment le réemploi et la réduction des déchets.
Loi REEN
Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.
CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)
Directive européenne sur le devoir de vigilance, adoptée en 2024.
EAA (European Accessibility Act)
Directive européenne d'accessibilité applicable depuis juin 2025.
RGPD
Règlement général sur la protection des données à caractère personnel.
SVHC (Substances of Very High Concern)
Substances extrêmement préoccupantes au sens du règlement REACH.
PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
Normes d'accessibilité physique, applicables notamment aux interfaces matérielles.
ANSSI
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
ANCT
Agence nationale de la cohésion des territoires.

Économie Circulaire et Sociale

EA (Entreprises Adaptées) / ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail)
organisations employant majoritairement des personnes en situation de handicap.
ESS (Économie Sociale et Solidaire)
structures économiques ou organisations conciliant utilité sociale et performance économique.
Réemploi
Réutilisation d'un équipement pour un usage identique sans modification, prolongeant sa durée de vie.
Reconditionnement
Remise en état d'un équipement d'occasion pour une seconde vie commercialisée avec garantie.
Obsolescence programmée
Réduction délibérée de la durée de vie d'un produit pour en accélérer le remplacement.
IAE / SIAE (Insertion par l'Activité Économique)
Structures conventionnées employant des personnes éloignées de l'emploi.
STPA (Secteur du Travail Protégé et Adapté)
Entreprises adaptées et ESAT accueillant des travailleurs en situation de handicap.
DPP (Digital Product Passport)
Passeport numérique de produit imposé par la réglementation européenne, détaillant composition et réparabilité.

Concepts et Démarches du Numérique Responsable

NR (Numérique Responsable)
Démarche visant à réduire les impacts environnementaux, sociaux et économiques du numérique sur tout son cycle de vie.
Sobriété numérique
Approche consistant à limiter les usages et équipements numériques au strict nécessaire afin d'en réduire l'empreinte.
Écoconception
Conception de produits ou services numériques intégrant la réduction des impacts environnementaux dès leur création.
Green IT / IT for Green
Green IT réduit l'empreinte du numérique lui-même ; IT for Green mobilise le numérique pour réduire l'empreinte d'autres activités.
Infobésité
Surcharge informationnelle liée à la production et au stockage excessifs de données numériques.
Souveraineté numérique
Capacité d'une organisation ou d'un État à maîtriser ses données, infrastructures et technologies numériques.
GR491
Guide de référence de conception responsable de services numériques publié par l'Institut du Numérique Responsable.
SCI (Software Carbon Intensity)
Méthode de calcul de l'intensité carbone d'un logiciel, normalisée par l'ISO/IEC 21031:2024.
GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol)
Référentiel international de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, à l'origine des scopes 1, 2 et 3.

Acronymes Achats et Organisations

RFI / RFP (Request For Information / Proposal)
Demandes d'information puis de propositions adressées aux fournisseurs lors d'une consultation.
CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Document contractuel définissant les exigences techniques d'un marché.
CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Document contractuel fixant les clauses administratives propres à un marché.
CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)
Clauses administratives types applicables à une catégorie de marchés.
MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles)
Ensemble des actions garantissant la disponibilité et le bon fonctionnement d'un système sur sa durée de vie.
ESN (Entreprise de Services du Numérique)
Société prestataire de services informatiques, anciennement appelée SSII.
INR (Institut du Numérique Responsable)
Organisation de référence promouvant les pratiques du numérique responsable.
FTCC (French Tech Corporate Community)
Communauté de grands groupes engagés au sein de la French Tech.
CIGREF
Association des grandes entreprises et administrations françaises dédiée au numérique.
EcoVadis
Plateforme d'évaluation de la performance RSE des fournisseurs.
TMA (Tierce Maintenance Applicative)
Externalisation de la maintenance corrective et évolutive d'une application.
EEE (Espace Économique Européen)
Union européenne élargie à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège.
MEP (Mise En Production)
Déploiement d'une version applicative dans l'environnement d'exploitation.
PCA / PRA (Plan de Continuité d'Activité / Plan de Reprise d'Activité)
Dispositifs garantissant la poursuite ou le rétablissement du service après un incident majeur.
AFNOR
Association française de normalisation, qui publie les normes NF et délivre les labels Engagé RSE et Diversité.
IEA (International Energy Agency)
Agence internationale de l'énergie.

Labels, Certifications et Référentiels

EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool)
Écolabel nord-américain classant les équipements électroniques en Bronze, Silver et Gold selon leurs performances environnementales.
TCO Certified
Certification suédoise de durabilité des produits informatiques, à ne pas confondre avec le TCO financier. Elle couvre l'environnement, la santé et les conditions sociales de production.
Energy Star
Programme de certification de l'efficacité énergétique des équipements électroniques.
Blue Angel
Écolabel allemand couvrant notamment les imprimantes et les imprimantes multifonctions.
ASHRAE
Association américaine des ingénieurs du chauffage et de la climatisation. Ses classes A1 à A4 définissent les plages de température et d'humidité admissibles en datacenter.
GEEIS (Gender Equality European & International Standard)
Label européen d'égalité professionnelle. Sa déclinaison GEEIS-AI porte sur la non-discrimination des systèmes d'IA.
RBA (Responsible Business Alliance)
Coalition industrielle auditant les conditions sociales et environnementales des sites de production électronique.
IAAP (International Association of Accessibility Professionals)
Association délivrant des certifications individuelles en accessibilité numérique.
ISO / IEC
Organisation internationale de normalisation et Commission électrotechnique internationale, qui publient les normes ISO et ISO/IEC citées dans ce clausier.

Termes Techniques

CPU (Central Processing Unit)
Processeur généraliste d'un équipement informatique.
RAM (Random Access Memory)
Mémoire vive d'un équipement.
PSU (Power Supply Unit)
Bloc d'alimentation d'un serveur ou d'un poste de travail, dont le rendement est certifié par le programme 80 PLUS.
OS (Operating System)
Système d'exploitation.
IoT (Internet of Things)
Internet des objets, désignant les équipements connectés qui collectent ou échangent des données.
Lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver)
Logiciels de restitution vocale utilisés par les personnes déficientes visuelles.