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Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Contribuer

L'INR met le clausier à jour à partir de vos propositions : corrections, références plus récentes, nouvelles clauses.

Sans compte GitHub

Écrivez à contact@institutnr.org en indiquant l'identifiant de la clause (par exemple CLD-Q-01), le texte actuel et le texte proposé, avec la source qui justifie le changement.

Avec un compte GitHub

Ouvrez un signalement (issue) ou proposez une modification (pull request) sur le dépôt des sources. Son guide de contribution détaille chaque étape, y compris la modification d'une clause depuis votre navigateur, sans rien installer.

Validation

Les mainteneurs désignés par l'INR examinent chaque proposition avant toute modification du clausier officiel. Ils l'acceptent, l'amendent ou la refusent, et motivent leur choix. Le comité de pilotage tranche les questions de fond : seuils, classement Must have ou Nice to have, périmètre de la commande publique.