Déclaration d'accessibilité

L'Institut du Numérique Responsable s'engage à rendre le site du Clausier Numérique Responsable accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique au site https://clausier.institutnr.org/.

État de conformité

Le site est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

Ce qui a été vérifié

Lors de la conception, l'INR a contrôlé les points suivants, sans couvrir l'ensemble des critères du RGAA :

• langue de la page déclarée, un seul titre principal par page, hiérarchie des titres ;
• lien d'évitement vers le contenu, navigation au clavier, focus visible ;
• contraste des couleurs de texte (ratio supérieur à 4,5:1 sur fond blanc) ;
• formulaires de filtre étiquetés, nombre de résultats annoncé aux lecteurs d'écran ;
• boutons « Retenir » avec état (enfoncé ou non) et nom accessible incluant l'identifiant ;
• affichage jusqu'à 360 pixels de large sans défilement horizontal ;
• contenu consultable sans JavaScript (seuls les filtres, la recherche et la sélection en ont besoin).

Contenus non accessibles connus

• Le document PDF du V2 (44 pages), téléchargeable, n'a pas fait l'objet d'un contrôle d'accessibilité. Le même texte est disponible en HTML sur ce site, clause par clause.
• Le classeur Excel n'a pas fait l'objet d'un contrôle d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 19 octobre 2026.

• Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript.
• Environnement de vérification : navigateur Chrome, affichage ordinateur et mobile.

Retour d'information et contact

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à un service, contactez l'INR à contact@institutnr.org pour obtenir une alternative accessible, l'information ou le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• par le formulaire en ligne ;
• par la liste des délégués de votre région ;
• par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.