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Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Clauses / Matériels

MAT-Q-13

Conformité Santé (RoHS/REACH)

Commentaires

En 2026, la simple conformité réglementaire est le "niveau zéro". Pour être réellement écoresponsable, il faut viser l'absence totale de certaines substances et la transparence sur la chaîne d'approvisionnement.

Questions

Niveau 1 (Must have)

  • Certification de conformité RoHS-2 pour 100% du matériel livré.
  • Déclaration de présence/absence d'halogènes.
  • Engagement écrit du fabricant.

Niveau 2 (Nice to have)

  • RoHS-3 anticipé et absence de dérogation sur les substances critiques.
  • Certification "Halogen-Free" complète sur les câbles et circuits imprimés.
  • Accès à un Passeport Numérique de Produit (DPP) détaillant la composition chimique exacte.