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Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Clauses / Logiciels

LOG-Q-02

Accessibilité numérique

Questions

Pouvez-vous démontrer la conformité de votre service aux obligations légales d'accessibilité en vigueur ?

Niveau 1 (Must have)

Publication d'une Déclaration d'accessibilité conforme (RGAA ou WCAG 2.1 AA).

Niveau 2 (Nice to have)

Conformité totale (100%) et intégration des retours utilisateurs en situation de handicap.