MAT-E-05
Fin de vie & Réemploi
Exigences
- « Le Titulaire doit mettre en place un processus de reprise du matériel en fin de contrat favorisant le réemploi et l'économie circulaire locale. »
Livrables
Rapport de traçabilité annuel certifiant le taux de réemploi et l'effacement sécurisé des données pour le Niveau 1, couplé à une convention de partenariat ESS et un bilan d'impact social (heures d'insertion) pour le Niveau 2.
Niveau 1 (Must have)
Description du processus de reprise et engagement de 80 % minimum de réemploi.
Niveau 2 (Nice to have)
Attestation de partenariat avec une Entreprise Adaptée (EA) ou de l'ESS pour le reconditionnement.