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Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Clauses / Matériels

MAT-E-06

Substances Dangereuses (REACH/RoHS)

Exigences

« Le Titulaire garantit que 100 % des équipements fournis sont exempts de substances nocives, conformément aux réglementations REACH et RoHS, afin de protéger la santé des utilisateurs et l'environnement. »

Livrables

Certificats officiels de conformité RoHS/REACH (Niveau 1) et rapports de composition "Halogen-Free" (Niveau 2).

Niveau 1 (Must have)

Certificats RoHS niveau 2 a minima et attestation de conformité REACH pour chaque matériel.

Niveau 2 (Nice to have)

Certification "Zero Halogen" et absence totale de PVC/Retardateurs de flamme bromés.