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Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Clauses / Services cloud

CLD-Q-04

Transparence & Souveraineté

Exigence

La localisation physique et le cadre juridique des données.

Questions

Dans quels pays et régions exactes mes données sont-elles stockées et traitées ? Quel est le taux de latence pour l’accès aux données ?

Niveau 1 (Must have)

Liste précise des datacenters et conformité RGPD.

Niveau 2 (Nice to have)

Hébergement en Europe (ou France) pour minimiser l'impact réseau et garantir la souveraineté.