Le TITULAIRE doit avoir une démarche RSE

Description / Spécifications de l'exigence

Le Titulaire a mis en place une démarche RSE au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve (certifications, labels

…). Attention dans le cadre de la commande publique, il convient d’être vigilant à ne pas solliciter ce type d’éléments, ceux-ci pouvant être susceptibles de caractériser une rupture du principe d’égalité de traitement entre les candidats

Livrables

Présentation d’un ou plusieurs certificats/labels durant toute la durée du contrat