1. Exigences communes
Titre dans le V2 : 1. EXIGENCES NUMÉRIQUE RESPONSABLE COMMUNES AUX SEGMENTS DES MARCHÉS IT
Les exigences communes s’appliquent à l’ensemble des segments adressées dans le clausier ainsi que les segments qui ne sont pas directement abordés notamment les réseaux, l’IOT ou l’IA.
1.1 Questionnaire type d'évaluation des soumissionnaires (RFI/RFP)
- COM-Q-01Labels et démarches RSE appliquées aux activités numériques et IT
- COM-Q-02Labels et démarches Numérique responsable
- COM-Q-03Équité, Diversité et Inclusion
- COM-Q-04Devoir de Vigilance et Droits Fondamentaux
- COM-Q-05Souveraineté numérique
- COM-Q-06Transparence sur l’empreinte environnementale de l’entreprise
- COM-Q-07Objectifs globaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- COM-Q-08Empreinte environnementale de la prestation
- COM-Q-09Formation Numérique Responsable
- COM-Q-10Déplacements professionnels de la prestation
- COM-Q-11Déplacement domicile / travail
- COM-Q-12Compensation CO2
- COM-Q-13Immunité Juridique et Souveraineté des Données
- COM-Q-14Localisation des données & traitements
- COM-Q-15Structure capitalistique
- COM-Q-16Justification et Frugalité du modèle d'IA
- COM-Q-17Éthique, biais et non-discrimination
1.2 Exigences à intégrer au cahier des charges – phase d'exécution (CCAP & CCTP)
- COM-E-01Le TITULAIRE doit avoir une démarche RSE
- COM-E-02Clause de formation au Numérique Responsable
- COM-E-03Le TITULAIRE doit mesurer l’empreinte carbone de la prestation effectuée et s’engager à la minimiser
- COM-E-04Garantie de non-accès tiers
- COM-E-05Trajectoire de résilience
- COM-E-06Cartographie des flux
- COM-E-07Clause de responsabilité sociale et éthique de l'IA
- COM-E-08Maintien de la Frugalité
- COM-E-09Stockage responsable
- COM-E-10Pilotage de la Localisation