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Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Clauses / Exigences communes

COM-Q-01

Labels et démarches RSE appliquées aux activités numériques et IT

Commentaires

Exemples de labels :

Questions

Niveau 1 (Must have)

  • Preuve de l'existence d'une démarche environnementale structurée et évaluée en interne ou par un tiers.
  • Capacité à décrire les compétences et la professionnalisation des équipes sur le sujet.
  • Engagement à partager ses processus et bonnes pratiques avec l'Entreprise.
  • Signature Charte NR de l’INR et/ou la charte IA Responsable de l’INR ou équivalent

Niveau 2 (Nice to have)

  • Signature du Pacte Européen pour l’IA et mise en place d'un comité d'éthique interne.
  • Publication de livres blancs, participation à des groupes de travail sectoriels (ex : CIGREF, Green IT).
  • (Hors commande publique) Label Numérique Responsable ou AFNOR Engagé RSE.
  • (Hors commande publique) Certification ou Label Tiers de référence (ex : ISO 14001, évaluation Ecovadis avec un score > 60/100).