COM-Q-14
Localisation des données & traitements
Commentaires
Pilier "Maîtrise des infrastructures"
Questions
Où sont physiquement stockées et traitées les données (y compris les sauvegardes et les accès support) ?
Niveau 1 (Must have)
- Hébergement et traitements garantis au sein de l'Union Européenne (EEE).
- Support assuré par des équipes situées dans l'EEE ou disposant de clauses contractuelles types (CCT) validées.
- Recours à un hébergeur ayant son siège social dans l'EEE.
- Engagement à fournir les rapports d'audit SOC/ISO de l'hébergeur.
Niveau 2 (Nice to have)
- Hébergement et traitements garantis exclusivement sur le territoire de la République Française.
- Support technique assuré exclusivement par des équipes situées en France, sans aucun accès distant hors territoire national.