Aller au contenu
Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Clauses / Exigences communes

COM-Q-15

Structure capitalistique

Commentaires

Notion d'indépendance.

Questions

Quelle est la part de capitaux non-européens dans votre structure actionnariale ?

Niveau 1 (Must have)

Identification claire des bénéficiaires effectifs.

Niveau 2 (Nice to have)

Actionnariat majoritaire européen.