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Clausier Numérique ResponsableVersion 2.0, FTCC et Institut du Numérique Responsable

Clauses / Services cloud

CLD-Q-07

Souveraineté du Support

Exigence

Protéger les données contre les lois extraterritoriales et favoriser l'emploi local.

Questions

Le support technique accède-t-il aux données depuis un pays hors UE ?

Niveau 1 (Must have)

Support N1/N2 situé en Union Européenne.

Niveau 2 (Nice to have)

Administration et support 100 % opérés depuis l'UE (Souveraineté totale).