LOG-E-04
Accessibilité Numérique
Livrables
Déclaration de conformité, rapports d'audit (RGAA/WCAG) et certifications tierces.
Niveau 1 (Must have)
Preuve de dépôt de la Déclaration d'accessibilité légale (taux de conformité > 50 %).
Niveau 2 (Nice to have)
Conformité totale (100 %) certifiée par un audit tiers et tests utilisateurs réels.