CLD-Q-14

Accessibilité

Segment 3. Services cloud
Partie Questionnaire (RFI/RFP)
Section du V2 3.2, page 22

Exigence

Applicable seulement aux services ou logiciels en SAAS disposant d’interfaces utilisateurs
Si l’entreprise du titulaire est basée en France, on fera référence au RGAA qui est la norme nationale. Si l’entreprise du titulaire n’est pas en France on fera référence à la norme internationale WCAG

Questions

Pouvez-vous démontrer la conformité du service numérique aux obligations d’accessibilité numérique en vigueur (déclaration d’accessibilité, niveau de conformité, référentiel applicable et schéma pluriannuel) ?

Niveau 1 (Must have)

Preuve du respect des obligations de déclaration légale

Niveau 2 (Nice to have)

Conformité totale au WCAG AA (à l’international) ou RGAA (en France)