DEV-E-05
Accessibilité Numérique
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Conformité et Accessibilité par défaut : Le Titulaire s'engage à livrer une SOLUTION numérique (logiciel, site web, application) strictement conforme aux standards d'accessibilité en vigueur (RGAA 4.1 au niveau AA ou WCAG 2.1). Cette exigence d'accessibilité "by design" s'applique à l'interface standard ainsi qu'à tout développement spécifique ou adaptation graphique réalisé pour le compte de l'ENTREPRISE. La SOLUTION doit garantir une interopérabilité totale avec les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, plages braille, dispositifs de navigation alternative) et permettre une personnalisation de l'affichage (taille des polices, contrastes) sans perte d'information.
Livrables
Pour valider techniquement la solution, le prestataire doit fournir :
- Audit d’accessibilité initial (en phase de conception) : Rapport sur les maquettes et prototypes pour corriger les erreurs au plus tôt.
- Audit d’accessibilité final (avant mise en production) : Rapport complet réalisé par un expert indépendant ou un outil certifié, listant les points de conformité et les éventuelles non-conformités résiduelles.
- Déclaration d'accessibilité : Document officiel rédigé selon le modèle légal, destiné à être publié sur la solution, mentionnant le taux de conformité atteint.
- Guide d'administration accessible : Pour les solutions avec back-office, un guide expliquant comment maintenir l'accessibilité lors de l'ajout de contenus (textes alternatifs, structure de titres, etc.).
Niveau 1 (Must have)
- Conformité technique RGAA/WCAG : Atteindre un taux de conformité d'au moins 50% (niveau AA) dès la livraison initiale.
- Navigation clavier intégrale : Toutes les fonctionnalités doivent être utilisables sans souris.
- Correction des blocages critiques : Aucune erreur dite "bloquante" (ex: absence de focus, formulaires non étiquetés, contrastes illisibles) ne doit subsister à la mise en production.
- Support vérifié des principaux lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver).
Niveau 2 (Nice to have)
- Viser l'excellence avec une conformité totale au niveau AA, voire des critères du niveau AAA (ex: contrastes renforcés).
- Faire valider la conformité par un organisme spécialisé externe au prestataire.
- Garantie que les composants externes (cartes, lecteurs vidéo, widgets) intégrés à la solution sont également accessibles.
- PV de recette incluant des tests réalisés par des utilisateurs en situation de handicap réel.