DEV-E-04
Accessibilité Numérique
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Compétences en Accessibilité Numérique : Le Titulaire s’engage à ce que les intervenants affectés à la conception, au développement et aux tests des services numériques disposent d’une expertise avérée en accessibilité numérique. Cette compétence doit être maintenue à jour au regard des évolutions du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et des normes internationales WCAG. Le Titulaire doit justifier d’un plan de formation continue pour ses équipes, dont le taux d'avancement sera suivi lors de chaque comité contractuel.
Livrables
- Registre annuel des formations : Liste nominative des collaborateurs formés avec les dates de fin de validité des acquis.
- Attestations de formation ou certifications : Preuves individuelles de suivi de cursus spécialisés (ex: développeur accessible, designer inclusif).
- Tableau de bord de suivi du taux de formation : Indicateur consolidé présentant le pourcentage de l'équipe projet ayant suivi une formation de moins de 24 mois.
Niveau 1 (Must have)
- Formation obligatoire sur le RGAA : 100% des profils techniques (développeurs, UX/UI designers) doivent avoir suivi une formation opérationnelle sur le référentiel national français.
- Preuve que les équipes sont sensibilisées aux nouvelles obligations du European Accessibility Act (EAA) applicables dès juin 2025.
- Preuve de suivi : Fourniture systématique des certificats de réalisation ou attestations de présence.
Niveau 2 (Nice to have)
- Présentation de certifications tierces comme la certification Opquast (niveau expert) ou des certifications internationales de l'IAAP.
- Capacité du prestataire à organiser des sessions de tests utilisateurs incluant des personnes en situation de handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif).
- Participation active des équipes à des journées de sensibilisation mondiale comme le GAAD (Global Accessibility Awareness Day).
- Présence au sein de l'équipe d'un auditeur capable de délivrer une déclaration de conformité officielle.