DEV-E-03
Engagement Social et Inclusion
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Le Titulaire s’engage, durant toute la durée du Marché, à mettre en œuvre des actions concrètes en faveur de l’emploi de personnes éloignées de l’activité économique ou en situation de handicap. Cet engagement se traduit par :
- Le recrutement direct de personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.
- La sous-traitance ou co-traitance avec des structures de l’IAE (SIAE) ou du secteur du travail protégé et adapté (STPA/EA/ESAT).
Le Titulaire est tenu de produire un suivi régulier de ces actions via les livrables définis ci-après.
Livrables
Pour garantir le suivi effectif de la clause, le prestataire doit fournir :
- Tableau de suivi mensuel : Relevé du nombre d'heures d'insertion réalisées et/ou montant du chiffre d'affaires confié au secteur STPA/SIAE.
- Rapport d'impact social annuel : Note de synthèse détaillant les parcours des bénéficiaires et la nature des prestations réalisées.
- Bilan final de clôture de marché : Consolidation des indicateurs sociaux sur toute la durée du contrat.
Niveau 1 (Must have)
- Respect d'un quota minimal : Un nombre d'heures d'insertion minimum (ex: 5% du volume horaire total du marché) ou un pourcentage minimal de sous-traitance sociale.
- Attestation de d’éligibilité : Fourniture des certificats d'appartenance au réseau SIAE ou STPA pour les sous-traitants mobilisés.
- Reporting obligatoire : Transmission systématique des justificatifs mensuels sous peine de pénalités contractuelles.
Niveau 2 (Nice to have)
- Parcours de montée en compétences : Mise en place d'un tutorat spécifique ou d'un transfert de compétences numériques par les experts du Titulaire vers les salariés en insertion.
- Durabilité du partenariat : Preuve d'un partenariat pluriannuel avec une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) dépassant le cadre strict du contrat.
- Inclusion dans l'innovation : Implication de structures du STPA sur des prestations à haute valeur ajoutée (ex : tests d'accessibilité numérique, maintenance logicielle de premier niveau) plutôt que sur des tâches logistiques simples.
- Capacité à recruter des salariés de structures SIAE et STPA en suite de parcours dans le domaine ordinaire